J.O. 49 du 27 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04023
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Arrêté du 16 février 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0420101A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier :
En qualité de président
M. Paul Pellegrin, président de chambre à ladite cour, titulaire.
Mme Annie Plantard, conseillère à ladite cour, suppléante.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Guy Piolé, conseiller référendaire à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire.
M. Olivier Meltz, président de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
M. Philippe Pétel, professeur à la faculté de droit de Montpellier, titulaire.
Mme Françoise Pérochon, professeur à la faculté de droit de Montpellier, suppléante.
En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,
économique ou financière
M. Jean-Jacques Bonniol, expert-comptable, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, titulaire.
M. Albert Menon, expert-comptable, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, titulaire.
Mme Renée Brunel, dirigeante de société, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, suppléante.
M. Jean-François Grasset, administrateur de biens, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
Mme Claude Reisman, trésorière-payeuse générale de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, titulaire.
Mme Béatrice Blanes, chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale de l'Hérault, suppléante.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Patrick Foulquier-Gazagnes, commissaire aux comptes à Montpellier, titulaire.
M. Jean-Louis Bonnet, commissaire aux comptes à Montpellier, suppléant.